Ce document décrit les règles d’accès, d’utilisation et les responsabilités des utilisateurs. L’usage du site implique l’acceptation intégrale des présentes CGU.

3 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation. Tout usage non conforme expose à une restriction d’accès temporaire ou définitive selon la gravité.

Définitions

Les termes utilisés s’entendent comme suit dans le cadre des présentes CGU.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le service en ligne fourni par la société.
• « Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités sous le domaine marivaneluxa.sbs.
• « Prestataire » : l’opérateur responsable de l’offre, gestionnaire du contenu et des prestations.
• « Service » : l’ensemble des actions proposées via la plateforme, incluant formulaire et échanges.

Utilisation du service

Toute utilisation du service doit respecter la légalité, la courtoisie professionnelle et la destination prévue. L’usager garantit la véracité des informations transmises.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française. L’accès peut être restreint pour des motifs raisonnables.

Vérification possible de l’âge ou de la capacité sur demande motivée.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes règles et à signaler toute anomalie constatée.

• Transmettre des informations exactes et actualisées lors de toute demande.
• Garder confidentiel tout identifiant communiqué lors d’un échange sécurisé.
• Signaler toute suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé à l’administrateur.
• Respecter l’intégrité fonctionnelle du site et des espaces collaboratifs éventuels.

Usages proscrits

Toute pratique non conforme à la législation ou nuisant à la sécurité est prohibée.

• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données sensibles.
• Diffusion de propos injurieux, racistes, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation détournée du service à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
• Atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des fichiers hébergés.
• Transmission de contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments publiés (textes, visuels, graphiques) relève de la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou réutilisation est strictement encadrée et requiert autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus transmis par formulaire ou commentaire. Le prestataire se réserve le droit de modération.

Données personnelles et confidentialité

Les principes de confidentialité et de traitement RGPD sont déclinés dans le document dédié accessible sur le site. Toute question peut être dirigée vers notre délégué. Voir politique associée. Accéder à la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Certaines informations ou prestations peuvent être évolutives et dépendent des conditions de site ou de saison.

Limite de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de force majeure technique ou de tiers. L’usage du service reste à l’initiative de l’utilisateur.

Indemnisation

Toute action illicite engage la seule responsabilité de son auteur, qui s’engage à dégager le prestataire de toute réclamation liée.

Règlement des différends

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux du siège social.

Résiliation

L’opérateur se réserve le droit de mettre fin à un accès au site motivé par un usage inapproprié constaté.

Modification

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Notification systématique pour toute mise à jour majeure.

Divisibilité

Une clause déclarée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties, à l’exclusion de toute version antérieure orale ou écrite.

Contact et assistance utilisateur

Adressez toute question ou signalement par voie électronique ou postale aux coordonnées officielles.